Art. 2
En vigueur depuis le 13 juil. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service est ouvert : Dans les relations réciproques entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et la Mayotte. Au départ des zones précitées à destination : - des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ; - des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service. Au départ de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination : - de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de Mayotte ; - des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées ; - des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.
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Prolegi/LEGITEXT000006075732#art-2