Art. 3
En vigueur depuis le 2 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations saisies dans le système de gestion sont : - le numéro de badge ; - les nom et prénoms du possesseur du badge associés au numéro du badge ; - l'identification des accès contrôlés ; - les dates et heures des entrées. Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du ministère des départements et territoires d'outre-mer. Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618463#art-3