Chapitre Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.›Sect. Immobilisation des animaux.
Art. Annexe II bis
En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositions supplémentaires applicables à l'abattage sans étourdissement 1. Le matériel d'immobilisation est adapté au gabarit de l'animal, et seul un animal entre dans le piège. Dans le cas des bovins, une mentonnière adaptée à la taille de l'animal est obligatoire. Pour les ovins et caprins, le cou peut être étendu manuellement si la tête est maintenue jusqu'à la perte de conscience. 2. Le couteau utilisé pour la saignée est adapté à la taille de l'animal et en permanence aiguisé et affilé. Au moins un couteau de rechange est disponible immédiatement. 3. Les animaux ne doivent pas être placés dans l'appareil d'immobilisation si le personnel chargé de leur jugulation n'est pas prêt à opérer. 4. Les personnes chargées de l'abattage procèdent à des contrôles systématiques pour s'assurer que les animaux ne présentent aucun signe de conscience ou de sensibilité avant de mettre fin à leur immobilisation.
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