ARRETE·12 décembre 1997

Arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs

En vigueur depuis le 12 décembre 1997 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

sezione Conditions d'acheminement et d'hébergement des animaux dans les abattoirsConditions d'acheminement et d'hébergement des animaux dans les abattoirs

capo Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.Chapitre Ier : Exigences applicables aux locaux.

Art. Annexe I

capo Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.Chapitre II : Exigences applicables au déchargement, à l'acheminement et à l'hébergement des animaux.

Art. Annexe I

sezione Immobilisation des animaux.Immobilisation des animaux.

Art. Annexe II Art. Annexe II bis

sezione Procédés d'étourdissement des animaux.Procédés d'étourdissement des animaux.

Art. Annexe III

sezione Mise à mort des animaux.Mise à mort des animaux.

Art. Annexe IV

sezione Saignée des animaux.Saignée des animaux.

Art. Annexe V

sezione Mise à mort des animaux à fourrure.Mise à mort des animaux à fourrure.

Art. Annexe VI

sezione Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.Mise à mort de poussins et embryons refusés dans les couvoirs.

Art. Annexe VII

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