Art. 3
En vigueur depuis le 21 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les procédés autorisés pour l'étourdissement des animaux sont les suivants : a) Pistolet à tige perforante ; b) Percussion ; c) Electronarcose ; d) Exposition au dioxyde de carbone. Ils doivent satisfaire aux conditions énoncées à l'annexe III du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-3