Art. 2 bis
En vigueur depuis le 30 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal conformément aux dispositions de l'annexe II bis du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624797#art-2-bis