Art. 2
En vigueur depuis le 21 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quantités unitaires pour les fibres longues et courtes de lin et les fibres de chanvre pour la campagne de commercialisation 2008-2009 : ― la quantité unitaire pour les fibres longues de lin est fixée à 1,155 tonne/hectare ; ― la quantité unitaire pour les fibres de chanvre est fixée à 1,950 tonne/hectare ; ― la quantité unitaire pour les fibres courtes de lin : sans objet.
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Prolegi/LEGITEXT000019970947#art-2