Art. 5
En vigueur depuis le 23 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre total de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission : la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000026833993#art-5