Titre Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME›Chapitre Chapitre II : Déroulement de la formation
Art. 4
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités et de compétences est fixé par l'annexe I. La maquette de formation est fixée par l'annexe II. Le référentiel de formation incluant les unités d'enseignement et le livret de stage sont fixés par les annexes III et IV.
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Prolegi/LEGITEXT000029896297#art-4