Titre Titre Ier : ACCÈS A LA FORMATION, DÉROULEMENT DE LA FORMATION ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME›Chapitre Chapitre II : Déroulement de la formation
Art. 6
En vigueur depuis le 15 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'acquisition des compétences en situation se fait progressivement au cours de la formation. Les établissements adoptent leurs modalités de contrôle des connaissances. Ces modalités sont présentées au conseil pédagogique en début d'année de formation et les étudiants en sont informés. La validation de plusieurs unités d'enseignement peut être organisée lors d'une même épreuve, les notes relatives à chaque unité d'enseignement sont alors clairement identifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000029896297#art-6