Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Directeur Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau Adjoint au directeur Directeur à compétence nationale Chef du service communication Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau Chef de projet informatique Chef de la division formation Autres fonctions Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033604133#art-1