Arrêté du 12 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense régi par le décret du 9 juin 1931 susvisé.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000033610498#art-1

Revenir à la fiche du texte