Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 décembre 2002 , L'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033610498#art-5