Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats définie à l'article 2 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : CATÉGORIE PERSONNELS d'exécution PERSONNELS d'application PERSONNELS de conception et d'encadrement et spécialistes de haut niveau PERSONNELS de conception et d'encadrement supérieur et experts de haut niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau 1er niveau 2e niveau Montant maximum de l'indemnité de sujétions et de résultats 6 600 € 6 800 € 12 500 € 13 000 € 20 000 € 25 000 € 48 000 € 54 000 €
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033602703#art-1