Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité de service de nuit définie à l'article 4 du décret relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé, est fixé à 4,81 euros par heure de service. Ce montant suit la même évolution que le montant défini à l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033602703#art-3