Sect. Section 4 : Textes abrogés ou modifiés
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 janvier 1999 , , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE - Arrêté du 28 janvier 1999 , , , , , , , Sct. Annexes, Art. ANNEXE - Arrêté du 30 juin 2009 Sct. TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, , , , Sct. TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, , , , , , Sct. TITRE III : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , Sct. Annexe, Art. null - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 , , , - Arrêté du 6 mars 2019 , , Sct. Titre Ier : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, , , , Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, , , , , , , Sct. Titre III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , - Arrêté du 20 décembre 2017 Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, , Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, , , , Sct. Titre III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES DONNÉES AU REGISTRE NATIONAL, , , Sct. Titre IV : TRANSMISSION DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES, , Sct. Titre V : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATEURS DE TRI AU REGISTRE NATIONAL, , , , Sct. Titre VI : DÉLÉGATION A UN ORGANISME TIERS, , Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, , , Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 février 2022
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Prolegi/LEGITEXT000047063331#art-13