ARRETE·12 décembre 2022

Arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)

En vigueur depuis le 12 décembre 2022 34 articles 34 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnementSection 1 : Transmission d'informations à l'Agence mentionnée à l'article R. 131-26-1 du code de l'environnement

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communesSous-section 1 : Dispositions communes

Art. 1

paragrafo Sous-section 2 : Transmission d'informations par producteurSous-section 2 : Transmission d'informations par producteur

Art. 2

paragrafo Sous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuelSous-section 3 : Transmission d'informations par éco-organisme et par système individuel

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

paragrafo Sous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismesSous-section 4 : Transmission d'informations relatives à l'exercice des éco-organismes

Art. 9

sezione Section 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismesSection 2 : Mise à disposition du public d'informations par l'Agence et les éco-organismes

Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnementSection 3 : Transmission d'informations à l'autorité compétente pour l'élaboration et le suivi du SRADDET ou, le cas échéant, du PRPGD, mentionnée à l'article D. 541-20 du code de l'environnement

Art. 12

sezione Section 4 : Textes abrogés ou modifiésSection 4 : Textes abrogés ou modifiés

Art. 13

sezione Section 5 : Dispositions communes et conditions d'applicationSection 5 : Dispositions communes et conditions d'application

Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III Art. Annexe IV Art. Annexe V Art. Annexe VI Art. Annexe VII Art. Annexe VIII Art. Annexe IX Art. Annexe X Art. Annexe XI Art. Annexe XII Art. Annexe XIII Art. Annexe XIV Art. Annexe XV Art. Annexe XVI Art. Annexe XVII Art. Annexe XVIII

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