Arrêté du 12 décembre 2024 fixant le taux T1, définitif pour 2023 et provisionnel pour 2024, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports

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Art. 2

En vigueur depuis le 29 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le taux provisionnel T1 mentionné au 5° du II de l'article 2 de ce même décret, pour l'année 2024, est fixé à 23,70 %.

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legi/LEGITEXT000050863789#art-2

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