Chapitre Chapitre II : Organisation du parcours de formation›Sect. Section 5 : Engagement civique
Art. 11
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le parcours de formation des élèves comprend également des temps d'appropriation et de partage des valeurs du service public, qui peuvent se traduire par une forme d'engagement civique et qui ont pour objet de développer le sens des responsabilités, une plus grande ouverture d'esprit et une meilleure connaissance des réalités sociales des territoires.
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Prolegi/LEGITEXT000050780245#art-11-1