Chapitre Chapitre III : Épreuves et modalités de classement des élèves

Art. 12

En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'institut informe et accompagne les membres du jury en vue de l'appropriation par ces derniers : - des objectifs de la formation et de ses enjeux ; - du contenu des épreuves et des modalités de classement. Des actions de formation à destination des membres du jury sont mises en place.
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legi/LEGITEXT000050780245#art-12-1

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