Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 16 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation de la formation sont précisées dans le cadre de référence de la formation initiale des instituts régionaux d'administration annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050780245#art-3