Chapitre Chapitre VI : Modalités d'application.›Sect. ANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations existantes doivent être mises en conformité avec les dispositions du présent arrêté dans les délais suivants, comptés à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française : 1 AN Dispositions générales : articles 4, 5, 7, 9. Chapitre II : articles 11, 12, 13, 14, 15, 16, 18. Chapitre III. Chapitre IV. Chapitre V : article 34. Chapitre VI : articles 35, 36. 3 ANS Dispositions générales : articles 6, 8. Chapitre II : article 19.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-annexe-iii