ARRETE·12 février 2003

Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 12 février 2003 56 articles 56 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'osChapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os

Art. 9 a Art. 9 b Art. 9 c Art. 9 d Art. 9 e Art. 9 f Art. 9 g Art. 9 h Art. 9 i Art. 9 j Art. 9 k Art. 9 l Art. 9 m Art. 9 n

capo Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.

Art. 10

sezione Section 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.Section 1 : Réception des chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.

sezione Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.Section 1 : Réception des sous-produits d'origine animale.

Art. 11

sezione Section 2 : Stockages.Section 2 : Stockages.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

sezione Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale.

sezione Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.

Art. 17 Art. 18

sezione Section 4 : Bassin de confinement.Section 4 : Bassin de confinement.

Art. 19

capo Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.

Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 1 : Gaz odorants froids.Section 1 : Gaz odorants froids.

Art. 26

sezione Section 1 bis : OdeursSection 1 bis : Odeurs

Art. 26 bis

sezione Section 2 : Effluents liquides.Section 2 : Effluents liquides.

Art. 27 Art. 28

sezione Section 3 : Sous-produits et déchets.Section 3 : Sous-produits et déchets.

Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione Section 4 : Bruit et vibrations.Section 4 : Bruit et vibrations.

Art. 32 Art. 33

capo Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.Chapitre V : Surveillance des effets sur l'environnement.

Art. 34

capo Chapitre VI : Modalités d'application.Chapitre VI : Modalités d'application.

Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione AnnexesAnnexes

sezione ANNEXE I : EAUX RESIDUAIRESANNEXE I : EAUX RESIDUAIRES

Art. Annexe I

sezione ANNEXE II : EPANDAGEANNEXE II : EPANDAGE

Art. Annexe II

sezione ANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTESANNEXE III : CALENDRIER D'APPLICATION AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Art. Annexe III

Voir le sommaire complet