Chapitre Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
Art. 25
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les points de rejet dans le milieu naturel sont en nombre aussi réduit que possible. Les ouvrages de rejet doivent permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-25