Chapitre Chapitre III : Prélèvements et consommation d'eau.
Art. 20
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter les flux d'eau. Un niveau de consommation d'eau par tonne de matières premières entrantes doit en particulier être défini.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-20