Chapitre Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.
Art. 23
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de traitement et les valeurs limites d'émission sont fixées dans l'arrêté d'autorisation sur la base de l'emploi des meilleures technologies disponibles à un coût économique acceptable et des caractéristiques particulières de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-23