Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.›Sect. Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Art. 18
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les différents effluents sont traités de la façon suivante : - les eaux pluviales non souillées sont rejetées dans le milieu naturel ou dans le réseau pluvial desservant l'installation, s'il existe ; - les eaux ayant été en contact avec des sous-produits d'origine animale ou avec des surfaces susceptibles d'être souillées par ces matières doivent être traitées conformément aux dispositions de l'article 27 ; - les autres eaux devront être épurées lorsqu'un traitement est nécessaire au respect des valeurs limites imposées au rejet et définies à l'annexe I.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-18