Chapitre Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions accidentelles, y compris par les eaux pluviales.›Sect. Section 3 : Eaux pluviales et eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animale.
Art. 17
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les effluents recueillis sur le site appartiennent à l'une des trois catégories suivantes : - les eaux pluviales non souillées ; - les eaux souillées et les eaux ayant été en contact avec les sous-produits d'origine animales ou avec des surfaces souillées par ces matières ; - les autres eaux (par exemple, eaux de lavage y compris eaux de lavage des gaz le cas échéant, eaux de purge, eaux vannes ...).
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-17