Chapitre Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.›Sect. Section 3 : Sous-produits et déchets.
Art. 31
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté d'autorisation fixe les conditions d'élimination des différents déchets produits par l'installation et en particulier les caractéristiques et les quantités maximales de déchets solides que l'exploitant est autorisé à stocker.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-31