Chapitre Chapitre IV : Traitement des effluents et conditions de rejets.›Sect. Section 4 : Bruit et vibrations.
Art. 32
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-32