Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Art. 9 k
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Nettoyage. Les bâtiments et matériels sont nettoyés régulièrement pour éviter toute accumulation de farines de viande et d'os en dehors des tas. Au moins une fois par an, les bâtiments de stockage et les silos sont entièrement vidés et nettoyés. Les opérations de nettoyage sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Le préfet peut à titre dérogatoire autoriser le décalage d'une date de ces opérations, sur justification transmise par l'exploitant d'une augmentation exceptionnelle des quantités de farines de viande et d'os à stocker.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-9-k