Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Art. 9 n
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 3, 6, 8, 11, 12, 13, 14 et 19 du présent arrêté ne sont pas applicables aux installations de stockage de farines de viande et d'os.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-9-n