Chapitre Chapitre Ier bis : Dispositions particulières pour les farines de viande et d'os
Art. 9 f
En vigueur depuis le 25 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sol des installations. Le sol des locaux de stockage est plat et ne présente pas de cavités (puisards, caniveaux, fentes, rigoles par exemple). Le sol des stockages est en béton ou équivalent et présente un caractère incombustible (A1fl).
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-9-f