Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 7
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'exploitation dans le paysage. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence. Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté (peinture ...). Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier (plantation, engazonnement ...).
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-7