Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 9
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant dispose de réserves suffisantes de produits ou matières consommables utilisés de manière courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-9