Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la circulation des véhicules à l'intérieur du site doit être conçue pour qu'aucun véhicule souillé ne quitte le site sans avoir reçu un lavage approprié. Le plan de circulation à l'intérieur du site doit être affiché et les moyens de surveillance doivent être mis en oeuvre pour contrôler à tout moment les entrées et sorties.
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Prolegi/LEGITEXT000037530947#art-6