Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045754327
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE MODÈLE D'AVIS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS RÉPONDANT À UN BESOIN ESTIMÉ ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE
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Prolegi/LEGITEXT000045754310#art-legiarti000045754327