Sect. Section 4 : Identification du marché
Art. LEGIARTI000046296473
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Intitulé du marché (*) : Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services Description succincte du marché : Lieu principal d'exécution du marché (*) : Durée du marché (en mois) : Valeur estimée du besoin (en euros) : (Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) (*) : □ Oui □ Non Type de marché réservé : □ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés □ Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés □ Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente
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Prolegi/LEGITEXT000045754310#art-legiarti000046296473