Sect. Section 1 : Identification de l'acheteur
Art. LEGIARTI000046296477
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Nom complet de l'acheteur (*) : Type de Numéro national d'identification (*) : □ SIRET □ SIREN □ RIDET □ TAHITI □ FRWF □ IREP □ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE N° national d'identification (*) : Ville : Code Postal : Groupement de commandes (*) : □ Oui □ Non Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :
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Prolegi/LEGITEXT000045754310#art-legiarti000046296477