Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE›Chapitre Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
Art. 10
En vigueur depuis le 21 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-10-1