Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE›Chapitre Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
Art. 8
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors d'un renouvellement de contrat ou de l'accès à un statut de carrière, le militaire doit détenir l'aptitude : - au maintien en service ; - au maintien dans la spécialité détenue, ou, en cas de changement de spécialité, l'aptitude à l'admission dans la nouvelle spécialité. Dans ces deux situations, il n'est pas nécessaire de réaliser une visite médicale dédiée. Les aptitudes médicales en cours de validité, correspondant aux conditions statutaires, permettent le renouvellement de contrat ou l'accès au statut de carrière. Un militaire du rang candidat pour devenir sous-officier, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire susvisé, doit détenir l'aptitude au maintien dans la spécialité d'accueil lorsqu'il totalise plus de 6 ans de services militaires. Un sous-officier doit détenir l'aptitude au maintien dans la spécialité d'accueil pour devenir officier dans le cadre du recrutement rang, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-8-1