Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR›Chapitre Chapitre II : NORMES MÉDICALES DE MAINTIEN EN SERVICE
Art. 11
En vigueur depuis le 1 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives à la grossesse en cours de carrière figurent à l'annexe relative à la gynécologie de l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.
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Prolegi/LEGITEXT000049066792#art-11