Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Art. 2
En vigueur depuis le 24 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées et, s'agissant des unités hospitalières sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées. Elles assurent également les missions extérieures de prise en charge de ces personnes détenues.
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Prolegi/LEGITEXT000051239481#art-2