Sect. Analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux
Art. 11
En vigueur depuis le 3 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'analyse des incidences mentionnée à l'article 10 ci-dessus s'appuie sur l'élaboration d'un scénario d'évolution. Ce dernier vise à évaluer les tendances d'évolution des pressions et impacts significatifs durant le cycle de gestion considéré.
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Prolegi/LEGITEXT000021774512#art-11