ARRETE·12 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

En vigueur depuis le 12 janvier 2010 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

sezione Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par typesDélimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Identification prévisionnelle des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiéesIdentification prévisionnelle des masses d'eau susceptibles d'être désignées comme masses d'eau de surface artificielles ou fortement modifiées

Art. 9

sezione Analyse des incidences des activités humaines sur l'état des eauxAnalyse des incidences des activités humaines sur l'état des eaux

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5

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