Sect. Délimitation des masses d'eau de surface et des masses d'eau souterraine, classification par catégories et par types
Art. 5
En vigueur depuis le 3 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » mentionnée à l'article 4 ci-dessus sont classées par types. La liste des types et la méthode de classement par types des masses d'eau appartenant à la catégorie « masse d'eau cours d'eau » figurent en annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021774512#art-5