Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet professionnel option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ». Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047009148#art-1