ARRETE·12 janvier 2023

Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 7 bisArt. 8
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe II
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil