Art. 7 bis
En vigueur depuis le 10 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé. Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000047009148#art-7-bis