Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense un service télématique de type Télétel dénommé " AGAT " mis en oeuvre par la direction centrale des transmissions de l'armée de terre dont la finalité est la consultation de l'annuaire généralisé des personnels de l'armée de terre et de l'administration centrale du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005619150#art-1